Le prochain obstacle est tombé ! Jusqu'au milieu de l'année dernière, l'interprétation de la réglementation sur les sandbox (les entreprises exerçant leur activité à l'intérieur de l'espace d'innovation) par la FINMA a beaucoup limité Cashare et d'autres plates-formes du financement participatif. Cela signifie que les prêts aux particuliers et les prêts aux entreprises du secteur financier peuvent être financés par un maximum de 20 personnes.
Le premier obstacle est tombé le 5 juillet 2017, lorsque le Conseil fédéral a adopté une modification de la loi sur les banques. Ce nouveau règlement de Fintech a permis de financer un prêt PME d'un montant maximal d'un million de francs suisses auprès de plus de vingt personnes. Jusqu'à présent, toutefois, cela ne s'est appliqué qu'aux prêts aux PMEs et non pas aux prêts aux particuliers.
Selon le nouvel art. 6 de la loi sur les banques, les crédits essaimés jusqu'à un montant total de CHF 1 million peuvent désormais être acceptés sans autorisation non seulement à des fins commerciales et industrielles, mais aussi pour la consommation privée, même si les dépôts proviennent de plus de vingt investisseurs. Par conséquent, un plus grand nombre de personnes seront en mesure de financer une partie du prêt à l'avenir. Cette modification permet de répartir de manière optimale les petits actifs de placement sur plusieurs prêts et de diversifier au maximum les investissements.
Ce nouvel assouplissement entrera en vigueur le 1er avril 2019 et il est possible que les prêts participatifs (crowdlending) seront soumis à la loi sur le crédit à la consommation dans l'avenir. Les investisseurs doivent être informés qu'ils ne seront plus surveillés par la FINMA.
En tant que pionnier du crowdlending, Cashare a participé à des diverses discussions et tables rondes avec les autorités et d'autres parties prenantes afin de procéder à ces ajustements juridiques de la loi sur les banques. Nous sommes heureux qu'à partir de l'année prochaine nous puissions étendre notre service aux prêts personnels et donner ainsi à plus de personnes la possibilité d'investir sans restriction. Cashare in diversen Diskussionen und Roundtables mit den Behörden und anderen Interessenvertretern um diese gesetzlichen Anpassungen in der Bankenverordnung bemüht. Wir freuen uns, dass wir ab nächstem Jahr unseren Service auch auf Privatkredite ausweiten können und so mehr Personen die Möglichkeit haben werden ohne Einschränkungen zu investieren.
Votre équipe Cashare !
